ONU
-
- Charte des Nations Unies
- Déclaration universelle des droits de l’homme
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966
- Protocole Facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 1966
-
-
- Convention n° 182 de l’Organisation Internationale du Travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination
- Convention relative aux Droits de l’Enfant
- Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés
-
Europe
-
-
- Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Protocole additionnel à la Convention
- Protocole n° 4 à la Convention
- Protocole n° 6 à la Convention
- Protocole n° 7 à la Convention
- Protocole n° 12 à la Convention
- Protocole n° 13 à la Convention
-
-
- Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine
- Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain, portant interdiction du clonage d’êtres humains
- Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine
-
-
France
-
-
- Loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de Sécurité (ONU) instituant le TPIY
- Loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de Sécurité (ONU) instituant le TPIR
- Loi prévoyant la coopération de la France avec la Cour Pénale Internationale
-
- Code de déontologie médicale (extraits)
- Le respect du corps humain et les sciences de la vie
- Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- L’interruption de grossesse et le respect de l’être humain
- Rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques sur la brevetabilité du vivant - 2001
-
- Délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Non-discrimination dans la fonction publique
- Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
- Rapport de l’Observatoire de la parité - décembre 2003
-
- Séparation des Églises et de l’État
- Affirmation du caractère laïc de la République
- Laïcité de l’enseignement public
- Prévention et répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales
- Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
- Service national des objecteurs de conscience
- Rapport sur les dérives sectaires - année 2003
-
-
Francophonie
Présentation
Documentation
- Annuaire des Sites Spécialisés
- Libertés fondamentales, Droits de l’Homme
dans "LE MONDE" depuis 2000 - Ouvrages relatifs aux Droits et libertés
Encyclopédie numérique des droits de l'homme
[ Mension légales ]
[ Crédits photos ]
[ Téléchargez 
Acrobat Reader pour visualiser les documents pdf. ]
Acrobat Reader pour visualiser les documents pdf. ]