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ONU
Textes généraux
Charte des Nations Unies
Déclaration universelle des droits de l’homme
Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966
Protocole Facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 1966
Textes spécialisés
Droits de l’enfant
Convention n° 182 de l’Organisation Internationale du Travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination
Convention relative aux Droits de l’Enfant
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés
Droits de l’homme et progrès médicaux
Déclaration universelle sur le génome humain et les Droits de l’Homme de 1997
Elimination des discriminations à l’égard des femmes
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
Elimination des formes de discrimination raciale
Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Lutte contre l’esclavage
Convention relative à l’abolition de l’esclavage
Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage
Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage
Lutte contre la torture
Convention contre la torture et autres peines on traitements cruels et inhumains ou dégradants
Réfugiés et des apatrides
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des apatrides
Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés
Répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui
Répression du crime et du génocide
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Tribunaux pénaux internationaux
Statut de la Cour pénale internationale
Europe
Conseil de l’Europe
Textes généraux
Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme
Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Protocole additionnel à la Convention
Protocole n° 4 à la Convention
Protocole n° 6 à la Convention
Protocole n° 7 à la Convention
Protocole n° 12 à la Convention
Protocole n° 13 à la Convention
Textes spécialisés
Dédommagement des victimes d’infractions violentes
Convention européenne de dédommagement des victimes d’infractions violentes
Droits de l’enfant
Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants
Convention européenne sur les relations personnelles concernant les enfants
Droits de la culture
Convention européenne sur la télévision transfrontière
Droits sociaux
Charte sociale européenne
Extradition
Convention européenne sur l’extradition
Lutte contre le terrorisme
Convention européenne pour la répression du terrorisme
Prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Protection des droits de l’homme à l’égard des applications de la biologie et de la médecine
Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine
Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain, portant interdiction du clonage d’êtres humains
Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l’Homme et de la dignité de l’être humain relatif à la transplantation d’organes et de tissus d’origine humaine
Protection des personnes à l’égard des traitements automatisés de données à caractère personnel et la cybercriminalité
Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Convention sur la cybercriminalité
Répression du crime de génocide, du crime de guerre et du crime contre l’humanité
Convention européenne sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre
Union européenne
Textes généraux
Les droits fondamentaux de l’Union européenne
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Etats membres de l’Union européenne
Allemagne
Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949
Autriche
Constitution de la République Autrichienne
Belgique
Constitution du Royaume de Belgique du 17 février 1994
Chypre
Constitution de Chypre
Danemark
Constitution du Royaume du Danemark du 5 juin 1953
Espagne
Constitution du royaume d’Espagne
Estonie
Constitution de la République d’Estonie du 22 juin 1992
Finlande
Constitution de la République de Finlande du 11 juin 1999
Grèce
Constitution de la République helénnique du 9 juin 1975
Hongrie
Constitution de la République de Hongrie du 20 Août 1949
Irlande
Constitution de la République irlandaise du 1er juillet 1937
Italie
Constitution de la République italienne du 27 octobre 1947
Lettonie
Constitution de la Lettonie
Lituanie
Constitution de la République de Lituanie
Luxembourg
Constitution du Grand Duché de Luxembourg
Malte
Constitution Maltaise
Pays-Bas
Constitution du Royaume des Pays-Bas
Pologne
Constitution de la République de Pologne du 2 avril 1997
Portugal
Constitution de la République portugaise
République tchèque
Constitution de la République Tchèque
Royaume-Uni
Institutions du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Slovaquie
Constitution de la République slovaque du 1er septembre 1992
Slovénie
Constitution de la république de Slovénie du 23 Décembre 1991
Suède
Lois organiques du royaume de Suède
Etats candidats à l’Union européenne
Bulgarie
Constitution de la République de bulgarie
Croatie
Constitution de la Croatie
Macedoine
Constitution de la République de macédoine
Roumanie
Constitution de la République de roumanie
Turquie
Constitution de la République de turquie
France
Textes généraux
Constitution du 4 octobre 1958 de la Cinquième République
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Textes spécialisés
Administration consultative des droits de l’homme
Commission consultative des Droits de l’homme
Suivi des avis de la CNCDH
Rapports de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme
Rapport d’activité 2002 - La lutte contre le racisme et la xénophobie
Coopération avec les tribunaux pénaux internationaux
Loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de Sécurité (ONU) instituant le TPIY
Loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de Sécurité (ONU) instituant le TPIR
Loi prévoyant la coopération de la France avec la Cour Pénale Internationale
Démocratie locale
Information et participation aux affaires communales et vie locale
Libre administration des collectivités territoriales
Dignité de la personne humaine
Code de déontologie médicale (extraits)
Le respect du corps humain et les sciences de la vie
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
L’interruption de grossesse et le respect de l’être humain
Rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques sur la brevetabilité du vivant - 2001
Droit à l’éducation et liberté d’enseignement
Articles L.111, L.121, L.151 et L.952 du Code de l’éducation
Droit de la famille
Loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille
Droit des étrangers
Droit d’asile en France
Maîtrise de l’immigration et séjour des étrangers en France
Rapports OFPRA
Droits au transport, au logement, à la ville, à un environnement sain
Droit à la ville
Droit à un environnement sain
Droit au logement et politique d’aide au logement
Droit au transport
Droits des administrés face à l’administration
Loi modifiée no 73-6 du 3 janvier 1973 instituant le Médiateur de la République (extraits)
Droits des enfants
Accueil et protection de l’enfance
Recommendation du Forum des droits sur l’internet
Droits des femmes
Délégations parlementaires aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Non-discrimination dans la fonction publique
Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Rapport de l’Observatoire de la parité - décembre 2003
Droits sociaux
Le droit de grève dans le secteur privé
Le droit de grève des fonctionnaires
Le droit syndical
Egalité et non-discrimination
Création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Loi Gayssot tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
Rapports
Rapport de l’Inspection Générale des Affaires Sociales sur la lutte contre l’exclusion
Rapport Stasi sur la lutte contre les discriminations
Justice
Aide juridique
Conseil supérieur de la magistrature
Présomption d’innocence
Règles garantissant l’indépendance des membres des tribunaux administratifs
Statut de la magistrature
Liberté de conscience
Séparation des Églises et de l’État
Affirmation du caractère laïc de la République
Laïcité de l’enseignement public
Prévention et répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Service national des objecteurs de conscience
Rapport sur les dérives sectaires - année 2003
Liberté de la presse, de la communication
Liberté de communication audiovisuelle
Droit de réponse
Loi modifiée no 86-1067 du 30 septembre 1986
Liberté de la presse
Liberté de la presse : loi du 29 juillet 1881
Publications destinées à la jeunesse : Loi du 16 juillet 1949
Régime juridique de la presse : Loi no 86-897 du 1er août 1986
Liberté des spectacles
Code de l’industrie cinématographique (extraits)
Ordonnance modifiée no 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles (extraits)
Liberté des télécommunications et des communications électroniques
Liberté des télécommunications et des communications électroniques et le droit au service universel des télécommunications
Liberté individuelle et de déplacement
Détention provisoire
Détention Provisoire :
Indemnisation à raison d’une détention provisoire
Contrôle judiciaire et détention provisoire
Exécution de la détention provisoire
Garde à vue
Garde à vue dans le cadre de l’enquête préliminaire
Garde à vue pour les enquêtes sur crimes et flagrants délits
Contrôle judiciaire
Garde à vue dans le cadre d’une commission rogatoire
Garde à vue dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
Conditions de détention
Articles 716-1 à 721 du Code de procédure pénale
Liberté de déplacement
Contrôle d’identité
Placement sous surveillance électronique
La sécurité
Le droit à la sécurité
Création d’un office central chargé des personnes recherchées ou en fuite
Libertés collectives
Dissolution des associations, groupes de combat et milices privées
Liberté d’association
Liberté de manifester
Liberté de réunion
Répression des attroupements et des manifestations illicites
Responsabilité de l’État en cas d’attroupements ou de rassemblements
Libertés et pouvoirs de crise
L’Etat d’urgence
L’Etat de siège
L’Etat de siège
Lutte contre l’esclavage et contre le crime de génocide
Prohibition de la traite des êtres humains
Traite et esclavage : un crime contre l’humanité
Commémoration de l’abolition de l’esclavage
Répression du crime de génocide et des autres crimes contre l’humanité
Reconnaissance du génocide arménien de 1915.
Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Articles L. 115-1 à L. 115-4 du Code de l’action sociale et des familles
Police
Code de déontologie de la police nationale
Création d’un office central chargé des personnes recherchées ou en fuite
Respect de la vie privée
Informatique et libertés
Loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée )
Rapports de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)
Rapport d’activité pour l’année 2003
Rapport d’activité pour l’année 2004
Inviolabilité du domicile
Atteintes à l’inviolabilité du domicile
Sanction de la violation de domicile
Perquisition
Perquisitions dans le cadre de l’enquête préliminaire
Perquisitions dans le cadre de l’instruction
Perquisitions dans le cadre des enquêtes relatives aux crimes et délits flagrants
Principe de respect de la vie privée
Article 9 du Code Civil
Répression des atteintes à la vie privée et à la représentation de la personne
Rapports de la Commission Nationale de Contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS)
Rapport d’activité pour l’année 2000
Rapport d’activité pour l’année 2002
Secret des correspondances
Atteintes au secret des correspondances
Secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques et des télécommunications, et les interceptions judiciaires ou de sécurité
Jurisprudence
Base de données juridiques sur les droits de l’Homme et les libertés fondamentales
Cours en ligne
Les libertés intellectuelles
Francophonie
Textes internationaux
Charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples
Résolution sur la liberté de la presse
Les Constitutions
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