Lexique
ONU
Textes généraux
Textes spécialisés
Francophonie
Textes internationaux
Textes nationaux
Europe
Conseil de l'Europe
Union europénne
Etats de l'Union europénne
France
Textes généraux
Textes spécialisés
Jurisprudence
Cours en ligne
Documentation
Livres-articles
Presse
Annuaire des sites internet
Plan du site
Cellule Tice
Rechercher
Vous êtes ici :
accueil
[ Lexique ]
LEXIQUE :
lutte contre le crime de génocide
-
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocideadoptée par L’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948
-
Statut de la Cour pénale internationalecréée à Rome le 17 juillet 1998
Encyclopédie numérique des droits de l'homme
[ Haut page ]
[ Page précéente ]
[ Page accueil ]
[ Imprimer ]
[ Contact ]
[ Mension légales ]
[ Crédits photos ]
[ Téléchargez
Acrobat Reader
pour visualiser les documents pdf. ]