- Déclaration universelle des droits de l’hommeproclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentalessignée le 4 novembre 1950
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination racialeproclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965
- Convention relative à l’abolition de l’esclavagesignée à Genève, le 25 septembre 1926
- Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavagefaite à Genève le 7 septembre 1956
- Déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination racialeproclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1963
- Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage
- Protocole n° 12 à la Conventionconcernant l’interdiction générale de la discrimination, signé à Strasbourg le 4 novembre 2000
- Rapport d’activité 2002 - La lutte contre le racisme et la xénophobie
- Statut de la Cour pénale internationalecréée à Rome le 17 juillet 1998