- Charte des Nations Uniesfaite à San Francisco le 26 juin 1945.
- Déclaration universelle des droits de l’hommeproclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européennesignée le 7 décembre 2001
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentalessignée le 4 novembre 1950
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination racialeproclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autruiapprouvée par l’Assemblée générale dans sa résolution 317 (IV) du 2 décembre 1949
- Convention relative à l’abolition de l’esclavagesignée à Genève, le 25 septembre 1926
- Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavagefaite à Genève le 7 septembre 1956
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmesfaite à New York le 1 mars 1980
- Déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination racialeproclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1963
- Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage
- Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmessigné le 6 octobre l999
- Protocole n° 12 à la Conventionconcernant l’interdiction générale de la discrimination, signé à Strasbourg le 4 novembre 2000
- Rapport d’activité 2002 - La lutte contre le racisme et la xénophobie
- Statut de la Cour pénale internationalecréée à Rome le 17 juillet 1998