LEXIQUE : lutte contre la torture
- Déclaration universelle des droits de l’hommeproclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948
- Convention contre la torture et autres peines on traitements cruels et inhumains ou dégradantsfaite à New York le 10 décembre 1984
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentalessignée le 4 novembre 1950
- Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradantssignée à Strasbourg le 20 novembre 1987
- Statut de la Cour pénale internationalecréée à Rome le 17 juillet 1998
- Convention contre la torture et autres peines on traitements cruels et inhumains ou dégradantsfaite à New York le 10 décembre 1984
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentalessignée le 4 novembre 1950
- Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradantssignée à Strasbourg le 20 novembre 1987
- Statut de la Cour pénale internationalecréée à Rome le 17 juillet 1998
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