- Code de déontologie médicale (extraits)
- Le respect du corps humain et les sciences de la vie
- Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
- L’interruption de grossesse et le respect de l’être humainArticles L. 2211-1 à L. 2214-4 du Code de la santé publique (nouvelle partie législative)
- Rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques sur la brevetabilité du vivant - 2001
- Commission consultative des Droits de l’homme
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
- Droit à la villeArticles 1 et 2 de la loi d’orientation pour la ville n°91-682 du 31 juillet 1991
- Droit à un environnement sainArticles L.110-1 & L.110-2 et 220-1 & 220-2 du Code de l’environnement
- Droit au logement et politique d’aide au logementArticle 301-1 du Code de la construction et de l’habitation
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946