crée en 1945, siège à New York

- Charte des Nations Uniesfaite à San Francisco le 26 juin 1945.
- Déclaration universelle des droits de l’hommeproclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948
- Loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 827 du Conseil de Sécurité (ONU) instituant le TPIY
- Loi portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de Sécurité (ONU) instituant le TPIR
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966
- Loi prévoyant la coopération de la France avec la Cour Pénale Internationale
- Protocole Facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 1966
- Convention contre la torture et autres peines on traitements cruels et inhumains ou dégradantsfaite à New York le 10 décembre 1984
- Convention de Genève relative au statut des réfugiéssignée le 28 juillet 1951
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination racialeproclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965
- Convention n° 182 de l’Organisation Internationale du Travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur éliminationadoptée à Genève le 17 juin 1999
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocideadoptée par L’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autruiapprouvée par l’Assemblée générale dans sa résolution 317 (IV) du 2 décembre 1949
- Convention relative à l’abolition de l’esclavagesignée à Genève, le 25 septembre 1926
- Convention relative au statut des apatridesfaite à New York le 28 septembre 1954
- Convention relative aux Droits de l’Enfantfaite à New York le 26 janvier 1990
- Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavagefaite à Genève le 7 septembre 1956
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmesfaite à New York le 1 mars 1980
- Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationalefaite à La Haye le 29 mai 1993
- Déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination racialeproclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1963
- Déclaration universelle sur le génome humain et les Droits de l’Homme de 1997
- Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage
- Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfantsfait New York le 25 Mai 2000
- Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmessigné le 6 octobre l999
- Statut de la Cour pénale internationalecréée à Rome le 17 juillet 1998