- Déclaration universelle des droits de l’hommeproclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentalessignée le 4 novembre 1950
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autruiapprouvée par l’Assemblée générale dans sa résolution 317 (IV) du 2 décembre 1949
- Convention relative à l’abolition de l’esclavagesignée à Genève, le 25 septembre 1926
- Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavagefaite à Genève le 7 septembre 1956
- Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage
- Statut de la Cour pénale internationalecréée à Rome le 17 juillet 1998