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LEXIQUE :
Protocole
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Protocole Facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
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Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
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Protocole additionnel à la Conventionsigné à Paris le 20 mars 1952
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Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain, portant interdiction du clonage d’êtres humainssigné à Paris le 12 janvier 1998
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Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage
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Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés
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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfantsfait New York le 25 Mai 2000
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Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, et concernant la participation des enfants aux conflits armés
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Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmessigné le 6 octobre l999
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Protocole n° 4 à la Conventionreconnaissant certains droits et libertés autre que ceux figurant déjà dans la Convention, signé à Strasbourg le 16 septembre 1963
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Protocole n° 6 à la Conventionconcernant l’abolition de la peine de mort, signé à Strasbourg le 28 avril 1983
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Protocole n° 7 à la Conventionrelatif aux garanties procédurales en matière d’expulsion d’étrangers, fait à Strasbourg, le 22 novembre 1984
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Protocole n° 12 à la Conventionconcernant l’interdiction générale de la discrimination, signé à Strasbourg le 4 novembre 2000
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Protocole n° 13 à la Conventionrelatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, signé à Vilnius le 3 mai 2002
Encyclopédie numérique des droits de l'homme
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