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Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
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L’interruption de grossesse et le respect de l’être humainArticles L. 2211-1 à L. 2214-4 du Code de la santé publique (nouvelle partie législative)
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Rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques sur la brevetabilité du vivant - 2001
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Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecinesignée à Oviedo le 4 mai 1997
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Déclaration universelle sur le génome humain et les Droits de l’Homme de 1997
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Protocole additionnel à la Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain, portant interdiction du clonage d’êtres humainssigné à Paris le 12 janvier 1998
Encyclopédie numérique des droits de l'homme
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