LEXIQUE : droits civils et politiques
- Charte des Nations Uniesfaite à San Francisco le 26 juin 1945.
- Déclaration universelle des droits de l’hommeproclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948
- Protocole Facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l’hommefait à Strasbourg le 5 mars 1996
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européennesignée le 7 décembre 2001
- Commission consultative des Droits de l’homme
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentalessignée le 4 novembre 1950
- Convention européenne sur l’extraditionsignée le 13 décembre 1957
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination racialeproclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmesfaite à New York le 1 mars 1980
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
- Déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination racialeproclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1963
- Loi modifiée no 73-6 du 3 janvier 1973 instituant le Médiateur de la République (extraits)
- Loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Protocole additionnel à la Conventionsigné à Paris le 20 mars 1952
- Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmessigné le 6 octobre l999
- Protocole n° 4 à la Conventionreconnaissant certains droits et libertés autre que ceux figurant déjà dans la Convention, signé à Strasbourg le 16 septembre 1963
- Protocole n° 6 à la Conventionconcernant l’abolition de la peine de mort, signé à Strasbourg le 28 avril 1983
- Protocole n° 13 à la Conventionrelatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, signé à Vilnius le 3 mai 2002
- Rapport d’activité 2002 - La lutte contre le racisme et la xénophobie
- Déclaration universelle des droits de l’hommeproclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948
- Protocole Facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Cour européenne des droits de l’hommefait à Strasbourg le 5 mars 1996
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européennesignée le 7 décembre 2001
- Commission consultative des Droits de l’homme
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentalessignée le 4 novembre 1950
- Convention européenne sur l’extraditionsignée le 13 décembre 1957
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination racialeproclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmesfaite à New York le 1 mars 1980
- Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789
- Déclaration des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination racialeproclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1963
- Loi modifiée no 73-6 du 3 janvier 1973 instituant le Médiateur de la République (extraits)
- Loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille
- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
- Protocole additionnel à la Conventionsigné à Paris le 20 mars 1952
- Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmessigné le 6 octobre l999
- Protocole n° 4 à la Conventionreconnaissant certains droits et libertés autre que ceux figurant déjà dans la Convention, signé à Strasbourg le 16 septembre 1963
- Protocole n° 6 à la Conventionconcernant l’abolition de la peine de mort, signé à Strasbourg le 28 avril 1983
- Protocole n° 13 à la Conventionrelatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, signé à Vilnius le 3 mai 2002
- Rapport d’activité 2002 - La lutte contre le racisme et la xénophobie
Acrobat Reader