Illustration
Vous êtes ici : accueil [ Lexique ]
LEXIQUE : Convention
- Convention contre la torture et autres peines on traitements cruels et inhumains ou dégradantsfaite à New York le 10 décembre 1984
- Convention de Genève relative au statut des réfugiéssignée le 28 juillet 1951
- Convention européenne sur la télévision transfrontière
- Convention européenne de dédommagement des victimes d’infractions violentessigné le 24 novembre 1983
- Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentalessignée le 4 novembre 1950
- Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradantssignée à Strasbourg le 20 novembre 1987
- Convention européenne pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecinesignée à Oviedo le 4 mai 1997
- Convention européenne pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnelsigné le 28 janvier 1981
- Convention européenne pour la répression du terrorismesignée le 27 janvier 1977
- Convention européenne sur l’exercice des droits des enfantsfaite à Strasbourg, le 25 janvier 1996
- Convention européenne sur l’extraditionsignée le 13 décembre 1957
- Convention européenne sur l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité et des crimes de guerresignée le 25 janvier 1974
- Convention européenne sur les relations personnelles concernant les enfantsfaite à Strasbourg le 15 mai 2003
- Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination racialeproclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965
- Convention n° 182 de l’Organisation Internationale du Travail concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur éliminationadoptée à Genève le 17 juin 1999
- Convention pour la prévention et la répression du crime de génocideadoptée par L’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autruiapprouvée par l’Assemblée générale dans sa résolution 317 (IV) du 2 décembre 1949
- Convention relative à l’abolition de l’esclavagesignée à Genève, le 25 septembre 1926
- Convention relative au statut des apatridesfaite à New York le 28 septembre 1954
- Convention relative aux Droits de l’Enfantfaite à New York le 26 janvier 1990
- Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavagefaite à Genève le 7 septembre 1956
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmesfaite à New York le 1 mars 1980
- Convention sur la cybercriminalitésignée le 23 novembre 2001
- Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationalefaite à La Haye le 29 mai 1993

Encyclopédie numérique des droits de l'homme