LEXIQUE : éducation
- Déclaration universelle des droits de l’hommeproclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 1966
- Accueil et protection de l’enfanceLoi n° 2004-1 du 2 janvier 2004
- Articles L.111, L.121, L.151 et L.952 du Code de l’éducation
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européennesignée le 7 décembre 2001
- Convention européenne sur la télévision transfrontière
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmesfaite à New York le 1 mars 1980
- Protocole additionnel à la Conventionsigné à Paris le 20 mars 1952
- Recommendation du Forum des droits sur l’internetRendue publique le 11 février 2004
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques 1966
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 1966
- Accueil et protection de l’enfanceLoi n° 2004-1 du 2 janvier 2004
- Articles L.111, L.121, L.151 et L.952 du Code de l’éducation
- Charte des droits fondamentaux de l’Union européennesignée le 7 décembre 2001
- Convention européenne sur la télévision transfrontière
- Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmesfaite à New York le 1 mars 1980
- Protocole additionnel à la Conventionsigné à Paris le 20 mars 1952
- Recommendation du Forum des droits sur l’internetRendue publique le 11 février 2004
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