Constitution de la république du Congo du 20 Janvier 2002

Le Gouvernement d’Union Nationale et de Salut Public, conformément aux conclusions du Forum National pour la Réconciliation, l’Unité, la Démocratie et la Reconstruction, a projeté :

La Cour suprême, siégeant en matière constitutionnelle, a examiné ; Le Conseil National de Transition a délibéré et adopté ; Le Peuple Congolais a adopté par référendum le 20 janvier 2002 ;

Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit :

PREAMBULE

Au lendemain de l’accession du Congo à la dignité d’Etat souverain et indépendant, un tournant décisif venait d’être pris, notamment par la cristallisation de l’espérance collective dans le devenir de la Nation.

Les expériences vécues à travers les différents régimes politiques qui se sont succédés, ainsi que celles des autres peuples, ont conduit le peuple congolais à faire le choix de la démocratie pluraliste comme socle des valeurs devant orienter le développement du pays, stimuler son épanouissement moral, culturel et matériel et répondre à la demande collective d’un mieux-être social.

Aussi, soucieux d’œuvrer à l’enrichissement du patrimoine universel commun à toutes les sociétés démocratiques de par le monde et en nous fondant sur les valeurs socio-culturelles propres à notre pays,

Nous, Peuple Congolais,

Proclamons notre ferme volonté de bâtir un Etat de droit et une Nation fraternelle et solidaire ;

Condamnons le coup d’Etat, l’exercice tyrannique du pouvoir et l’usage de la violence politique sous toutes ses formes, comme moyens d’accession au pouvoir ou de sa conservation ;

Adhérons aux valeurs universelles de paix, de liberté, d’égalité, de justice, de tolérance, de probité et aux vertus de dialogue, comme références cardinales de la nouvelle culture politique ;

Réaffirmons le caractère sacré de la vie humaine, le droit de propriété et le droit à la différence ;

Réaffirmons, solennellement, notre droit permanent de souveraineté inaliénable sur toutes nos richesses et nos ressources naturelles comme élément fondamental de notre développement ;

Déclarons partie intégrante de la présente Constitution les principes fondamentaux proclamés et garantis par :

- la Charte des Nations Unies du 24 octobre 1945 ;

- la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948 ;

- la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 26 juin 1981 ;

- tous les textes internationaux pertinents dûment ratifiés relatifs aux droits humains ;

- la Charte de l’Unité Nationale et la Charte des Droits et des Libertés adoptées par la Conférence Nationale Souveraine le 29 mai 1991.

Ordonnons et établissons, pour le Congo, la présente Constitution qui énonce les principes fondamentaux de la République, définit les droits et les devoirs des citoyens et fixe les formes d’organisation et les règles de fonctionnement de l’Etat.

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